Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6cd6f9e-c7a0-4054-9b1c-3b57d9a1949b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041568893/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041568893/article-3/versions/a6cd6f9e-c7a0-4054-9b1c-3b57d9a1949b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L561-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L561-4-1, Art. L561-7, Art. L561-8, Art. L561-9, Art. L561-10, Art. L561-10-3, Art. L561-11, Art. L561-12, Art. L561-13
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-10 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-10-3 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-11 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-12 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-13 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-4-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-7 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-8 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L561-7-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-10-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-12