Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  4. Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier
  5. Article 5

Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Article 5

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1f3acb59-b24a-461a-8fc2-d842997701fb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041568897/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041568897/article-5/versions/1f3acb59-b24a-461a-8fc2-d842997701fb/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Modifications d'autres codes et de dispositions non codifiées Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Modifications d'autres codes et de dispositions non codifiées Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L561-24, Art. L561-25, Art. L561-27, Art. L561-29, Art. L561-29-1, Art. L561-31, Art. L561-32

↑ Retour au niveau parent
← Article 4Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-24 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-25 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-27 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-29 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-29-1 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-31 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-32 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-29-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-24

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données