Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91a25504-41b6-43ba-b4a3-f766bd227f7f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041572598/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041572598/article-10/versions/91a25504-41b6-43ba-b4a3-f766bd227f7f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelleArt. D811-1-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-119 du 12 février 2020
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. D811-1-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-1-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-1-2