Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f37182d-316d-4f43-8889-ef7a3a5ba48b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041576788/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041576788/article-14/versions/6f37182d-316d-4f43-8889-ef7a3a5ba48b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R123-1, Art. R123-77, Art. Annexe 1-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de commerce - art. Annexe 1-2 (V)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-1 (V)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-77 (V)
Citations
- CITATION Code monétaire et financier - art. L561-46 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-46