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  3. Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  4. Chapitre II : Modifications d'autres codes et de dispositions non codifiées
  5. Article 15

Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — d16b923f-1bc7-4ca7-9213-bcd1c33a63ca
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041576790/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041576790/article-15/versions/d16b923f-1bc7-4ca7-9213-bcd1c33a63ca/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications d'autres codes et de dispositions non codifiées Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications d'autres codes et de dispositions non codifiées Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 344 A

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 A (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 344 A

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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