Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfaa9a0c-b94b-40e2-b55f-3365d96fae4e
- Début de validité
- 14 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041582661/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041582661/article-5/versions/dfaa9a0c-b94b-40e2-b55f-3365d96fae4e/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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