Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 904a2db0-973e-4e6e-9f9e-330bb79c87a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041608728/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041608728/article-1/versions/904a2db0-973e-4e6e-9f9e-330bb79c87a5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2342-16, Art. R2352-96, Art. R2352-97, Art. R2352-110, Art. R2352-122
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale, Art. R2311-9-1, Art. R2312-1, Art. R2312-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Chapitre III : Règles spéciales
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la défense. - Chapitre III : Règles spéciales (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - Chapitre II : Commission du secret de la défens... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-9-1 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2312-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2312-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-16 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-110 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-122 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-96 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-97 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2312-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2312-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-97
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-110
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-122
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-96