Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76ae277f-8ede-4c0b-9b1b-604eb1bc1225
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041608730/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041608730/article-2/versions/76ae277f-8ede-4c0b-9b1b-604eb1bc1225/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2441-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2451-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2461-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2471-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-455 du 4 mai 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-678 du 21 juin 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-909 du 9 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-540 du 28 mai 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-783 du 24 juillet 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-133 du 18 février 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2471-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2441-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2451-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2461-2