Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 066987ba-a986-4090-8dd8-0c7f64bf16f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041608734/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041608734/article-4/versions/066987ba-a986-4090-8dd8-0c7f64bf16f2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R123-44, Art. R123-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R123-1, Sct. Section 5 : Modalités de sauvegarde des intérêts de la défense nationale dans les enquêtes publiques, Art. R123-46, Art. R125-8-3, Art. R181-55
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R123-44 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R123-45 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 5 : Modalités de sauvegarde des intérêt... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R123-1 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R123-46 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R125-8-3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-55 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-132 du 6 février 1981
- CITATION Code pénal - art. 413-5
- CITATION Code pénal - art. 413-7
- CITATION Code pénal - art. R413-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-55
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-44
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R125-8-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 413-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 413-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R413-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 413-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 413-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 413-5