Décret n° 2020-140 du 18 février 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3e70995-7124-4cde-880a-022a58804fd5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041609028/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041609028/article-2/versions/c3e70995-7124-4cde-880a-022a58804fd5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
- CITATION Code rural - art. L813-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8