Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a6c1669-b7aa-4ba6-8bfe-21f401d9e0a2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041620804/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041620804/article-2/versions/2a6c1669-b7aa-4ba6-8bfe-21f401d9e0a2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2018 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R631-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-1