Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1d2f513-4483-4a61-8f73-3e91324a3943
- Début de validité
- 26 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041625864/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041625864/article-1/versions/b1d2f513-4483-4a61-8f73-3e91324a3943/
Sommaire du texte
Texte
Le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master est défini à l'annexe du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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