Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30efa60e-cd6f-4b88-b6c7-a66ba51c5bb8
- Début de validité
- 26 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041625868/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041625868/article-3/versions/30efa60e-cd6f-4b88-b6c7-a66ba51c5bb8/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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