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  3. LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)
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  5. Article Etat C

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1) - Article Etat C

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 décembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0728d3fb-4543-4182-ad4d-5a0265820ca0
Début de validité
30 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041632106/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041632106/article-etat-c/versions/0728d3fb-4543-4182-ad4d-5a0265820ca0/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

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  3. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section

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  4. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS Consulter cette section
    1. Article Etat A
    2. Article Etat B
    3. Article Etat C
    4. Article Etat D
    5. Article Etat E
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

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  3. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section

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    1. Article Etat A
    2. Article Etat B
    3. Article Etat C
    4. Article Etat D
    5. Article Etat E
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

(Article 98 de la présente loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes

BUDGETS ANNEXES


(En euros)



Mission/ Programme

Autorisations

d'engagement

Crédits

de paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 140 979 213

2 140 979 213

Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 501 062 470

1 501 062 470

Dont charges de personnel

1 217 506 516

1 217 506 516

Navigation aérienne

595 421 800

595 421 800

Transports aériens, surveillance et certification

44 494 943

44 494 943

Publications officielles et information administrative

161 618 854

156 613 854

Édition et diffusion

51 440 000

46 735 000

Pilotage et ressources humaines

110 178 854

109 878 854

Dont charges de personnel

64 568 854

64 568 854

Total

2 302 598 067

2 297 593 067


Historique

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Évolution juridique

  1. 30 décembre 2019 Version Etat C — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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