Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — a73b3ca0-5b40-430a-bf86-ca227aebcd61
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2016 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2016 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2016 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 4 (Ab)