Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6503f1c6-f6ef-47d7-a0f1-455462423e2f
- Début de validité
- 27 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041644449/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041644449/article-5/versions/6503f1c6-f6ef-47d7-a0f1-455462423e2f/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole centrale de Lyon peut comprendre des écoles internes auxquelles sont applicables les articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-159 du 24 février 2020 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2