Décret n° 2020-159 du 24 février 2020 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14c4dd70-508b-4710-af2e-ad37ea4234a4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041638726/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041638726/article-2/versions/14c4dd70-508b-4710-af2e-ad37ea4234a4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-378Art. 2, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-378 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-378 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1