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Code de l'éducation - Article D711-2

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Mise à jour en retard — a51cb6b3-6d61-4fe2-b517-0cc5ecaed1bc
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 septembre 2026 à 22h10
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 18h56 — df46315d-f413-4068-9b79-29d9e1e8c8d5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031729231/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031729231/article-d711-2/versions/a51cb6b3-6d61-4fe2-b517-0cc5ecaed1bc/
Sommaire du texte

Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Ecole centrale de Lille ;

2° Ecole centrale de Lyon ;

3° Ecole centrale de Marseille ;

4° Ecole centrale de Nantes ;


4-1° Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;

5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

6° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;

6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

12-2° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;

13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;

14° Université de technologie de Compiègne ;

15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

16° Université de technologie de Troyes.

Historique

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

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  • CITATION Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L715-1
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

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