Code de l'éducation - Article D711-2
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 57b6acf4-4bbf-4909-a207-0903368f61d3
- Début de validité
- 1 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051247181/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051247181/article-d711-2/versions/57b6acf4-4bbf-4909-a207-0903368f61d3/
Sommaire du texte
Texte
Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Centrale Lille Institut ;
2° Ecole centrale de Lyon ;
3° Ecole centrale de Marseille ;
4° Ecole centrale de Nantes ;
4-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
5° (Abrogé) ;
6° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ;
12-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;
13-1° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé " Université de Mayotte " ;
14° Université de technologie de Compiègne ;
15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
16° Université de technologie de Troyes ;
17° Université de technologie de Tarbes ;
18° Institut national polytechnique de Bretagne.
Notes
Conformément à l'article 16 du décret n° 2025-177 du 24 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 - art. 2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2022 - art. Annexe 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-177 du 24 février 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2026 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L715-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L715-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L715-3
- CITATION Code de la recherche - art. D112-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3