Arrêté du 24 février 2020 relatif à l'application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81e9b7a7-cab4-429b-b865-f89442c9a1f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041647416/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041647416/article-1/versions/81e9b7a7-cab4-429b-b865-f89442c9a1f1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1