Arrêté du 24 février 2020 relatif à l'application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbcf250b-cdd8-45fb-91fd-1f999f7ebde2
- Début de validité
- 28 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041647418/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041647418/article-2/versions/dbcf250b-cdd8-45fb-91fd-1f999f7ebde2/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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