Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bf5f743-7cbf-44b1-8637-3f5d0a32dc76
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041665811/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041665811/article-1/versions/4bf5f743-7cbf-44b1-8637-3f5d0a32dc76/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. 7
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 3 (M)