Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f13fb3f-4a84-4140-9b6e-f3f5de13893d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041669942/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041669942/article-10/versions/8f13fb3f-4a84-4140-9b6e-f3f5de13893d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 12 (M)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée