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Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A - Article

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Version
Mise à jour en retard — 87a68291-e325-4cec-bdb3-f02739624d4b
Début de validité
1 mars 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041672372/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041672372/article/versions/87a68291-e325-4cec-bdb3-f02739624d4b/
Sommaire du texte

Introduction

Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories A1 et A2.
Le terme expert y désigne l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou l'agent public visés au quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route.

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  • CITATION Code de la route. - art. D221-3 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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