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Version
Mise à jour en retard — 992bae22-ba57-46ed-8804-1865bdb5b6a0
Début de validité
19 janvier 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025858717/2013-01-19
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025858717/article/versions/992bae22-ba57-46ed-8804-1865bdb5b6a0/
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Introduction

Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
Le terme expert y désigne l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou l'agent public visés au quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route.

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Citations

  • CITATION Code de la route. - art. D221-3 (VD) — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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