Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7247919-c726-4f4d-9a32-e01da1a87404
- Début de validité
- 4 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041677414/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041677414/article/versions/e7247919-c726-4f4d-9a32-e01da1a87404/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE II c - Définition des épreuves
Baccalauréat professionnel spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités »
(**) Information : en conséquence de la publication des arrêtés du 3 avril 2019 fixant certains nouveaux programmes d'enseignement général de baccalauréat professionnel, les intitulés, coefficients, modalités et durées des épreuves générales sont appelés à être redéfinis par un arrêté ministériel publié ultérieurement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.