Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5feed977-6fa7-4104-acc3-d43df47355d9
- Début de validité
- 4 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041677436/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041677436/article-9/versions/5feed977-6fa7-4104-acc3-d43df47355d9/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « Gestion-Administration » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2011 cité à l'article 7 aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté sera abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.