Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79dce8b0-c3ca-48c4-8982-ea9c44b9614d
- Début de validité
- 4 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041677425/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041677425/article-4/versions/79dce8b0-c3ca-48c4-8982-ea9c44b9614d/
Sommaire du texte
Texte
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté 21 novembre 2018 susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements : « Economie-droit » et « Langues vivantes B ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « services ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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