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  3. Décret n° 2020-187 du 3 mars 2020 relatif aux aménagements de peine et aux modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique
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Décret n° 2020-187 du 3 mars 2020 relatif aux aménagements de peine et aux modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 17243d8d-6622-4614-aa88-58880fda297f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041680701/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041680701/article-3/versions/17243d8d-6622-4614-aa88-58880fda297f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux aménagements de peine prononcés par la juridiction de jugement et le juge de l'application des peines Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions diverses et d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux aménagements de peine prononcés par la juridiction de jugement et le juge de l'application des peines Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions diverses et d'entrée en vigueur Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D119

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. D119 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D119

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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