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Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - Article 1

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041680816/2026-11-01
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041680816/article-1/versions/bc474293-64b3-436e-9cb6-d6b7ebe1a5c0/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1446-21, Art. R1446-22, Art. R1446-23, Art. R1446-24


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : La Réunion, Art. R1518-1, Art. R4031-53, Art. R6152-70, Art. R6414-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1443-54, Art. R1443-55, Art. R1443-56, Art. R1443-57, Art. R1443-58, Art. R1443-59


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1443-50, Art. R1443-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1443-11, Art. R1443-12


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6422-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1443-1, Art. R1443-40, Art. R1443-41, Art. R1443-47, Art. R1443-48, Art. R1443-51

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