Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f2e4af3-af91-4693-959e-09d5fc09ac8f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041680818/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041680818/article-2/versions/2f2e4af3-af91-4693-959e-09d5fc09ac8f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R521-1, Art. R521-2, Art. R524-3, Art. R541-4, Art. R542-3, Art. R543-1, Art. R545-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R521-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R521-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R524-3 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R541-4 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R542-3 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R545-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R545-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-3