Arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f9c0781-8c5d-4cf8-b47e-a7594ce8bd9a
- Début de validité
- 24 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041688338/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041688338/article-1/versions/6f9c0781-8c5d-4cf8-b47e-a7594ce8bd9a/
Sommaire du texte
Texte
Le Centre français de secourisme est agréée au niveau national jusqu'au 26 juillet 2020 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
|
Type d'agrément |
Champ géographique des comités départementaux |
Type des missions de sécurité civile (voir annexe) |
|---|---|---|
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National |
Voir annexe |
A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ; B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ; C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ; D : selon les départements, D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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