Arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0640b071-3971-4bd2-9717-17a1941833c5
- Début de validité
- 24 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041688341/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041688341/article-3/versions/0640b071-3971-4bd2-9717-17a1941833c5/
Sommaire du texte
Texte
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R725-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R725-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R725-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R725-1