Code du patrimoine - Article R341-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0a66e5e-4e57-42ad-939a-7ff7c279b0e6
- Début de validité
- 6 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041688393/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041688393/article-r341-1/versions/b0a66e5e-4e57-42ad-939a-7ff7c279b0e6/
Sommaire du texte
Texte
La Bibliothèque nationale de France est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible