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Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques - Article 1

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Mise à jour en retard — 4269bf46-e3f0-4f82-8bd4-a20a418093a5
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041687499/2026-10-27
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041687499/article-1/versions/4269bf46-e3f0-4f82-8bd4-a20a418093a5/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. R310-1, Sct. TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES, Art. R320-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R330-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES , Sct. Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R341-1, Art. R341-2, Art. R341-3, Art. R341-4, Art. R341-5, Art. R341-6, Sct. Section 2 : Organisation administrative , Art. R341-7, Art. R341-8, Art. R341-9, Art. R341-10, Art. R341-11, Art. R341-13, Art. R341-14, Art. R341-15, Art. R341-16, Art. R341-17, Sct. Section 3 : Régime financier , Art. R341-18, Art. R341-19, Art. R341-20, Art. R341-21



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE


A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. D320-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre Ier : Documents patrimoniaux , Sct. Section 1 : Dispositions communes , Art. R311-1, Art. R311-2, Art. R311-3, Sct. Section 2 : Documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements , Art. R311-4, Art. R311-5, Art. R311-6, Sct. Chapitre II : Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territoriales , Art. R312-1, Art. R312-2, Art. R312-3, Sct. Chapitre III : Contrôle scientifique et technique , Art. R313-1, Art. R313-2, Sct. Chapitre IV : Rapport annuel , Art. R314-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R310-2, Art. R310-3, Art. R310-4, Art. R310-5, Art. R310-6, Art. R310-7, Art. R310-8, Art. R310-9, Art. R310-10, Art. R310-11, Art. R310-12, Art. R310-13, Art. R310-14


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R320-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre II : Bibliothèque publique d'information , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R342-1, Art. R342-2, Art. R342-3, Art. R342-4, Sct. Section 2 : Organisation administrative , Art. R342-5, Art. R342-6, Art. R342-7, Art. R342-8, Art. R342-9, Art. R342-10, Art. R342-11, Art. R342-12, Sct. Section 3 : Régime financier , Art. R342-13, Art. R342-14, Art. R342-15, Art. R342-16

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

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