Code du patrimoine - Article R342-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 270b357e-88eb-4f75-b9d7-9bf3984969bd
- Début de validité
- 6 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041688709/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041688709/article-r342-12/versions/270b357e-88eb-4f75-b9d7-9bf3984969bd/
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Texte
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Évolution juridique
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Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1