Code du patrimoine - Article R*341-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ede89265-c51e-4fec-b45e-720f2c56b124
- Début de validité
- 6 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041689560/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041689560/article-r341-12/versions/ede89265-c51e-4fec-b45e-720f2c56b124/
Sommaire du texte
Texte
Le président de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans, sur proposition du ministre chargé de la culture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-194 du 4 mars 2020 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1