Code du patrimoine - Article R310-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dabae542-f54a-4f60-8817-ac996d579eeb
- Début de validité
- 6 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041690351/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041690351/article-r310-1/versions/dabae542-f54a-4f60-8817-ac996d579eeb/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article R. 311-1 s'appliquent à l'ensemble des bibliothèques relevant du présent livre. Les dispositions des articles R. 311-2 à R. 314-1 s'appliquent aux bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 3
- CITATION Code du patrimoine - art. R310-3 (Ab)
- CITATION Code du patrimoine - art. R311-1
- CITATION Code du patrimoine - art. R311-2
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D1421-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R311-1
- CITATION Article R311-2