Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5abaac71-add6-4d07-a3b5-51c3d3eea0e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041692239/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041692239/article-33/versions/5abaac71-add6-4d07-a3b5-51c3d3eea0e6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrativeArt. R311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2122 du 30 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014Art. 1
- DÉCRET n°2015-397 du 7 avril 2015Art. 1
- Décret n°2017-547 du 13 avril 2017Art. Annexe 2
- Décret n°2017-677 du 28 avril 2017Art. 1
- Décret n°2017-867 du 9 mai 2017Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2122 du 30 décembre 2011 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2122 du 30 décembre 2011 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2122 du 30 décembre 2011 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-397 du 7 avril 2015 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-547 du 13 avril 2017 - art. Annexe 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-677 du 28 avril 2017 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-867 du 9 mai 2017 - art. (VD)
- MODIFIE Code de justice administrative - art. R311-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-867 du 9 mai 2017
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro