Décret n° 2020-208 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa037e15-2290-4fb2-b97b-c8a34d4a8a94
- Début de validité
- 7 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041693960/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041693960/article-1/versions/fa037e15-2290-4fb2-b97b-c8a34d4a8a94/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-165 du 17 février 2014Art. 1
II. − Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle d'Arlay est entièrement rattachée au canton n° 3 (Bletterans) ;
2° La commune nouvelle de Trenal est entièrement rattachée au canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) ;
3° La commune nouvelle d'Aromas est entièrement rattachée au canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) ;
4° La commune nouvelle de Dampierre est entièrement rattachée au canton n° 10 (Monts-sous-Vaudrey) ;
5° La commune nouvelle de Domblans est entièrement rattachée au canton n° 12 (Poligny) ;
6° La commune nouvelle de La Chailleuse est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Amour) ;
7° La commune nouvelle de Nanchez est entièrement rattachée au canton n° 14 (Saint-Claude) ;
8° Les communes nouvelles de Coteaux du Lizon et de Lavans-lès-Saint-Claude sont entièrement rattachées au canton n° 16 (Coteaux du Lizon).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-165 du 17 février 2014 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1