Décret n° 2020-208 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 122f25fa-f51d-45d0-aaa6-b85679c936a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041693962/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041693962/article-2/versions/122f25fa-f51d-45d0-aaa6-b85679c936a0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-165 du 17 février 2014Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-165 du 17 février 2014 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-165 du 17 février 2014 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-165 du 17 février 2014 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-165 du 17 février 2014 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-165 du 17 février 2014 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-165 du 17 février 2014 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-165 du 17 février 2014 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-165 du 17 février 2014 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-165 du 17 février 2014 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17