Décret n° 2020-216 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df2589a7-bfe2-4ee8-97aa-8e602ea07a6b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041694691/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041694691/article-2/versions/df2589a7-bfe2-4ee8-97aa-8e602ea07a6b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-266 du 27 février 2014Art. 9, Art. 13, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 34, Art. 36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-266 du 27 février 2014 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-266 du 27 février 2014 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-266 du 27 février 2014 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-266 du 27 février 2014 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-266 du 27 février 2014 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-266 du 27 février 2014 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-266 du 27 février 2014 - art. 34 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-266 du 27 février 2014 - art. 36 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-266 du 27 février 2014 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36