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Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime - Article 22

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Mise à jour en retard — d19d48cc-ab5d-4e6d-87df-cbc61c0b05bd
Début de validité
7 mars 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041696426/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041696426/article-22/versions/d19d48cc-ab5d-4e6d-87df-cbc61c0b05bd/
Sommaire du texte

Le canton n° 21 (Le Mesnil-Esnard) comprend les communes suivantes : Auzouville-sur-Ry, Bierville, Blainville-Crevon, Bois-d'Ennebourg, Bois-Guilbert, Bois-Héroult, Bois-l'Evêque, Boissay, Boos, Bosc-Bordel, Bosc-Edeline, Buchy, Cailly, Catenay, Elbeuf-sur-Andelle, Ernemont-sur-Buchy, Franqueville-Saint-Pierre, Fresne-le-Plan, Grainville-sur-Ry, Héronchelles, Longuerue, Martainville-Epreville, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, Morgny-la-Pommeraye, La Neuville-Chant-d'Oisel, Pierreval, Préaux, Rebets, La Rue-Saint-Pierre, Ry, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Germain-des-Essourts, Saint-Germain-sous-Cailly, Sainte-Croix-sur-Buchy, Servaville-Salmonville, Vieux-Manoir, La Vieux-Rue, Yquebeuf.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mesnil-Esnard.

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