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Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1ff17578-ad01-473c-919f-5521edf8cbe9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041700245/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041700245/article-1/versions/1ff17578-ad01-473c-919f-5521edf8cbe9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Art. R411-1, Art. R411-17, Art. D411-19-2, Art. R422-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code de la propriété intellectuelle - art. D411-19-2 (VD)
  • CONCORDE Code de la propriété intellectuelle - art. R411-1 (VD)
  • CONCORDE Code de la propriété intellectuelle - art. R411-17 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. D411-19-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. R411-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. R411-17 (VD)
  • MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. R422-1 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R411-17
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R411-17
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R411-17
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R411-17
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R411-17
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R411-17
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R411-17
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R411-17
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R411-17
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R411-17
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R411-17
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article D411-19-2
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article D411-19-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D411-19-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R422-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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