Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle
  5. Article 3

Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6e69151c-943d-4064-b2f0-7a0e91db89ca
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041700249/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041700249/article-3/versions/6e69151c-943d-4064-b2f0-7a0e91db89ca/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Art. R613-44, Art. R613-43-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Sct. Sous-section 1 : Opposition, Sct. Sous-section 2 : Renonciation ou limitation, Art. R613-45-3, Sct. Sous-section 3 : Maintien en vigueur ou déchéance du titre, Art. R613-44, Art. R613-44-1, Art. R613-44-2, Art. R613-44-3, Art. R613-44-4, Art. R613-44-5, Art. R613-44-6, Art. R613-44-7, Art. R613-44-8, Art. R613-44-9, Art. R613-44-10, Art. R613-44-11, Art. R613-44-12, Art. R613-45, Art. R613-45-1, Art. R*613-45-2, Art. R613-46, Art. R613-47, Art. R613-48, Art. R613-49, Art. R*613-49-1, Art. R613-50, Art. R613-51


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Art. R613-45

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

55 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-44 (T)

Création et codification

  • CREE Code de la propriété intellectuelle - Sous-section 1 : Opposition (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - Sous-section 2 : Renonciation ou limitation (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - Sous-section 3 : Maintien en vigueur ou déchéan... (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-43-1 (V)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-44 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-44-1 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-44-10 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-44-11 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-44-12 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-44-2 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-44-3 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-44-4 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-44-5 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-44-6 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-44-7 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-44-8 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-44-9 (VD)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-45-3 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-45 (VD)

Autres relations

  • DEPLACE Code de la propriété intellectuelle - art. R*613-45-2 (V)
  • DEPLACE Code de la propriété intellectuelle - art. R*613-49-1 (V)
  • DEPLACE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-45-1 (V)
  • DEPLACE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-46 (V)
  • DEPLACE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-47 (V)
  • DEPLACE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-48 (V)
  • DEPLACE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-49 (V)
  • DEPLACE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-50 (V)
  • DEPLACE Code de la propriété intellectuelle - art. R613-51 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-44
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-44-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-44-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-44-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-45-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-43-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-44-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-44-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-44-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-44-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-44-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-44-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-44-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-44-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-44-12

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R613-45-1
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R*613-45-2
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R613-46
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R613-47
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R613-48
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R613-49
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données