Décret n° 2020-228 du 10 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe - Article 25
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d90dc2d4-2900-489c-9ab6-f5a7714fce4c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041709406/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041709406/article-25/versions/d90dc2d4-2900-489c-9ab6-f5a7714fce4c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017Art. 39
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-427 du 29 mars 2017 - art. 39 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1617-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1617-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1617-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1617-1