Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18feab0b-810b-4b4e-a414-36945a3ead7f
- Début de validité
- 1 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041711652/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041711652/article-3/versions/18feab0b-810b-4b4e-a414-36945a3ead7f/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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