Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fb00bf7-b597-4226-916f-3d6cd9ac03f6
- Début de validité
- 1 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041711653/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041711653/article-4/versions/2fb00bf7-b597-4226-916f-3d6cd9ac03f6/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » est accessible aux candidats titulaires :
-d'un brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » ;
-d'un brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » ;
-d'un baccalauréat professionnel option « conduite et gestion de l'entreprise agricole » ;
-d'un baccalauréat professionnel option « conduite de productions horticoles » ;
-d'un brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » ;
-d'un brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie production végétale » ;
-d'un brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » ;
-d'un titre ou certificat du secteur de la production horticole, de niveau 4, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et cité dans l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2012 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D343-4 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-3 (M)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L331-2 (M)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R331-1 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3