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  3. Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance
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Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2fb00bf7-b597-4226-916f-3d6cd9ac03f6
Début de validité
1 juillet 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041711653/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041711653/article-4/versions/2fb00bf7-b597-4226-916f-3d6cd9ac03f6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » est accessible aux candidats titulaires :


-d'un brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » ;
-d'un brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » ;
-d'un baccalauréat professionnel option « conduite et gestion de l'entreprise agricole » ;
-d'un baccalauréat professionnel option « conduite de productions horticoles » ;
-d'un brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » ;
-d'un brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie production végétale » ;
-d'un brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » ;
-d'un titre ou certificat du secteur de la production horticole, de niveau 4, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et cité dans l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé.


Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2020 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2012 (V)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D343-4 (V)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-3 (M)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L331-2 (M)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R331-1 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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