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Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire - Article 2

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Mise à jour en retard — a60c537e-12e6-4b35-8bec-b275b5e249f7
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041724466/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041724466/article-2/versions/a60c537e-12e6-4b35-8bec-b275b5e249f7/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-1, Art. R4138-30, Art. R4138-31, Art. R4138-32, Art. R4138-33
- Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Art. 1, Art. 24
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 2
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
Art. 2
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
Art. 1
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 1
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Art. 1
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012
Art. 1
- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Art. 1
- Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016
Art. 1
- Décret n°2019-194 du 15 mars 2019
Art. 2

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4138-1
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4138-31
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