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Code de la défense - Article R4138-33

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Version
Mise à jour en retard — 4a033770-3fda-43fc-9442-7f1bcc80c18d
Début de validité
16 mars 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041727393/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041727393/article-r4138-33/versions/4a033770-3fda-43fc-9442-7f1bcc80c18d/
Sommaire du texte

Dans l'intérêt du service ou dans l'intérêt de la défense, il peut être mis fin à tout moment à l'affectation d'un militaire dans l'un des organismes mentionnés à l'article R. 4138-30-1, sur décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale.

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